




Pour mettre en œuvre une assurance prévoyance, il faut adhérer à un contrat d’assurance.
Appelée assurée, la personne qui souscrit à un contrat de prévoyance doit verser mensuellement des cotisations pour bénéficier de garanties lui permettant de faire face à des risques spécifiques. Grâce à ses cotisations, l’assuré aura la possibilité d’obtenir un capital ou une rente en cas de réalisation des risques pour lesquels il se sera prémuni. La prévoyance s’adresse aussi bien à l’assuré qu’à ses proches. Néanmoins, il convient de noter qu’en l’absence de risque, les sommes cotisées ne seront pas remboursées. Cependant, il ne faudrait pas perdre de vue que ces cotisations seraient bien peu de chose face au prix de la santé, à la valeur de la vie ou à l’affliction d’un proche.
Différentes raisons peuvent conduire à la souscription d’un contrat d’assurance.
En effet, imprévisible par excellence, ce type de situation peut vite mettre vos finances à mal, pour ce qui est des soins ou de l’hospitalisation. Pire, la perte d’un être cher peut amener toute une famille à connaître des difficultés financières qu’elle n’aurait jamais connues avant. Dépenses de santé, coût des obsèques, manque de revenus, …, un décès peut engendrer différents types de problèmes. La prévoyance est donc utile à bien des égards, ne serait-ce que pour protéger ses proches. Par ailleurs, il est souhaitable d’avoir recours à une assurance prévoyance, car cette mesure de protection sociale vient compléter celle du régime obligatoire de la sécurité sociale qui est souvent bien insuffisante.
Un contrat de prévoyance peut être un contrat :
- individuel, c’est-à-dire souscrit par un assuré directement auprès d’un organisme d’assurance, le cas échéant via un intermédiaire en assurance.
- collectif à adhésion obligatoire souscrit par un employeur au profit de ses salariés.
Tous les employeurs du secteur privé sont tenus de verser à un organisme d’assurance, une cotisation affectée à la couverture du risque de décès de leurs salariés cadres, mais une convention collective peut leur imposer des obligations plus étendues.
Par exemple, la souscription d’un contrat de prévoyance au profit d’autres catégories de salariés ou la souscription d’un contrat couvrant d’autres risques (notamment les risques d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité).
- collectif à adhésion facultative souscrit par une personne morale, le plus souvent une association, au profit de ses membres ou un employeur au profit de ses salariés.
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) doivent adhérer à un contrat spécifique qui est nécessairement un contrat collectif facultatif.
Le plus souvent les contrats d’assurance prévoyance couvrent, quelle qu’en soit la cause (accident ou maladie), les risques suivants :
-L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
– L’invalidité ;
-La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ;
-Le décès.
La garantie incapacité temporaire de travail couvre l’incapacité temporaire totale d’exercer son activité professionnelle et parfois l’incapacité temporaire partielle de travail (mi-temps thérapeutique), en cas d’incapacité Access Assurance se charge de vous verser les Indemnités journalières.
La garantie invalidité concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie et après consolidation de votre état de santé, le taux d’invalidité sert à fixer le montant des indemnités qui vous seront versées au fur et à mesure.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD) correspondent à un état d’invalidité très aggravé. En cas de PTIA ou IAD, vous percevrez par anticipation le capital décès prévu par le contrat. Si l’assuré décède après avoir perçu une indemnisation au titre de la PTIA (ou IAD), aucun capital ne sera donc versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
La garantie décès assure le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré survenant pendant la période de validité du contrat.
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