L’assurance responsabilité civile d’exploitation couvre les risques de base liés aux activités de l’entreprise. Elle est générale et n’est pas liée à une activité commerciale spécifique. Toutes les entreprises ont besoin de ce type d’assurance, surtout si elles ont des employés. Mais qu’en est-il si vous n’avez pas d’employés, ce que vous pouvez lire ici.
Qu’est-ce qu’une responsabilité civile d’exploitation (RCE) ?
De façon générale, la responsabilité civile est la responsabilité légale d’un paiement à un tiers lésé, en raison de la violation d’une loi civile, d’un délit ou d’une rupture de contrat. La responsabilité civile diffère de la responsabilité pénale en ce sens que la violation d’un délit ou d’un contrat ne soumet pas la partie responsable à une sanction pour un crime, bien que la responsabilité civile puisse également inclure des dommages-intérêts punitifs ou d’autres formes d’exécution judiciaire.
En ce qui concerne l’assurance responsabilité civile d’exploitation, il faut noter que tous les employés d’une entreprise sont exposés à des risques d’exploitation. En effet, certains dommages peuvent être causés à un tiers dans le cadre de son activité quotidienne au sein de l’entreprise. Qu’il soit question d’un dommage causé directement dans les locaux de l’entreprise ou non, cette dernière se doit de prendre en charge les traitements de la victime. C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance responsabilité civile d’exploitation.
Quelles sont les garanties d’une assurance responsabilité civile d’exploitation ?
Une police d’assurance commerciale générale couvre votre entreprise, vos employés et vous-même contre les poursuites judiciaires impliquant l’entreprise. Que votre entreprise soit poursuivie pour une blessure subie dans votre établissement, causée par un employé ou résultant de votre produit ou service, l’assurance responsabilité civile des entreprises la couvrira. L’assurance responsabilité civile d’exploitation peut également couvrir des choses comme la violation des droits d’auteur.
L’assurance responsabilité civile d’exploitation permet d’atténuer le risque de perdre de l’argent, ou votre entreprise, en raison d’une action en justice, qu’il s’agisse de blessures corporelles, de dommages matériels ou de dommages intellectuels. Toutefois, comme pour tous les autres types de police, l’assurance responsabilité civile des entreprises comporte des plafonds qui peuvent ne pas couvrir la totalité du montant dû. C’est pourquoi il est important de procéder à une évaluation des risques avant de choisir une police d’assurance.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par votre police d’assurance responsabilité civile d’exploitation ?
Une idée fausse courante est que l’assurance responsabilité civile d’exploitation couvre les employés blessés au travail… ce n’est pas le cas. La loi exige que les propriétaires d’entreprises soient couverts par une assurance contre les accidents du travail. En outre, les erreurs professionnelles telles que la négligence, les fautes professionnelles ou les déclarations inexactes ne seront pas couvertes par une police d’assurance responsabilité civile d’exploitation. Enfin, les événements tels que les accidents de voiture, les actes intentionnels et les défaillances de produits qui seraient typiquement couverts par une garantie ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile générale des entreprises. Par conséquent, vous voudrez peut-être obtenir une couverture supplémentaire pour tous les éléments non couverts par votre police.
En plus des polices spécifiques aux circonstances comme l’indemnisation des travailleurs et l’assurance automobile, il est important d’évaluer les coûts potentiels des dommages à la suite d’un accident.
L’assurance responsabilité risque d’exploitation est-elle obligatoire pour les entreprises à Toulon ?
Comme l’assurance responsabilité civile pro, celle d’exploitation n’est pas du tout obligatoire pour les entreprises basées à Toulon. En effet, il est décidé qu’une entreprise est entièrement responsable des préjudices subis par autrui. Cette dernière doit donc assumer toute seule les conséquences de ces préjudices. Par exemple, en cas de dommage causé, à un client, l’entreprise devra l’indemniser elle-même. Cela à des répercussions sur l’entreprise, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). En effet, prendre en charge toutes les dépenses d’indemnisation peut aller jusqu’à menacer la stabilité financière de ces petites entreprises. L’assurance responsabilité civile d’exploitation, voire pro est très importante pour toutes entreprises quelque soit son chiffre d’affaires. Il n’existe malheureusement pas une activité sans risques.
Toutefois, comme on le dit souvent, à toutes règles, il existe des exceptions. En effet, cette assurance responsabilité civile d’exploitation est obligatoire pour les entreprises dites “réglementées”. Parmi ces activités, nous pouvons citer les professionnels de la santé, les professionnels du tourisme, les pros du droit ou encore ceux du conseil. Pour faire court, toutes entreprises réglementées à Toulon se doivent de souscrire à une assurance responsabilité civile d’exploitation.
En somme, une assurance responsabilité civile d’exploitation permet à chaque entreprise de se protéger contre les accidents d’exploitation, peu importe sa taille. Souscrire à une telle assurance n’est pas une obligation pour toutes les entreprises. Cependant, elle est obligatoire pour toutes les entreprises réglementées à Toulon.