Souscrire à une assurance voiture est une obligation imposée par la loi française. Mais, il n’est pas rare de constater le choix délibéré de non-respect de cette loi par certaines personnes tandis que d’autres font l’objet d’une résiliation par leur assureur. Dans ce dernier cas, il est question d’un refus d’assurance auto lors de la souscription à une nouvelle couverture auprès de l’assureur habituel. Trouver donc une autre compagnie d’assurance devient une tâche assez lourde.
Pourquoi un assureur peut-il refuser d’octroyer une assurance auto ? Que faire alors dans ce cas ?
Dans cet article, nous vous expliquons les raisons possibles pour lesquelles un assureur peut refuser de vous assurer et quelles sont les démarches que vous devez suivre pour en avoir une !
Quels sont les motifs d’un refus d’assurance auto ?
Un contrat d’assurance est un acte amenant les deux parties (assureur et assuré) à respecter de façon mutuelle les règles du contrat. En l’occurrence, l’assuré est tenu de respecter certaines règles de conduite mentionné dans le contrat de l’assurance. Au cas où les actes de ce dernier ne respectent pas les règles du contrat, l’assureur est en droit de procéder à une résiliation du contrat d’assurance. Plusieurs raisons peuvent amener un assureur à refuser de couvrir un assuré. Il s’agit notamment :
- Des cas de sinistres répétés
- Du non-paiement des cotisations
Les retards de paiement de votre cotisation peuvent être une raison valable donnant droit à votre assureur de refuser un nouveau contrat d’assurance. Après les 10 jours qui suivent le délai de l’échéance, votre assureur vous enverra une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel est mentionné un délai de 30 jours pour enfin régulariser votre situation.
Pendant ces 30 jours, vous n’êtes pas couvert par le contrat d’assurance en cas de sinistre et si au bout de ce délai, vous ne vous acquittez pas de votre cotisation, votre assureur peut refuser de vous couvrir.
- Des cas de fausses déclarations, ou de non déclaration des sinistres, ou encore des déclarations incomplètes peuvent être une raison très valable pour que votre assureur résilie votre couverture. Il vous enverra donc un courrier recommandé avec accusé de réception stipulant la fin de votre contrat dans les 10 jours qui suivent.
- De l’augmentation des risques couverts par le contrat non déclarée ou déclarée tardivement
En effet, il est important de signaler à votre assureur votre changement de situation personnelle ou professionnelle dans les 15 jours. Dans ce cas, votre assureur, après une étude et une réévaluation du montant de vos cotisations jugera du fait de continuer à vous couvrir ou de procéder à une résiliation.
Ces différentes raisons font de l’assuré un profil très hasardeux pouvant justifier un contrat d’assurance classique. Il constitue donc un client à risque. Alors, l’assurance peut lui proposer un contrat à un coût élevé ou carrément procéder à un refus d’assurance.
Que faire en cas d’un refus d’assurance ?
Lorsque votre assureur refuse de vous octroyer une nouvelle couverture d’assurance, il est important que vous partiez à la recherche d’une autre compagnie d’assurance pouvant vous assurer. Ce n’est pas une tâche facile puisque pour certains assureurs, vous appartenez à la classe des profils à risque. Ce qui est intéressant, c’est qu’il existe des compagnies d’assurance qui sont spécialisés dans l’assurance auto des conducteurs soumis à un malus.
Pour obtenir un meilleur contrat d’assurance adapté à votre situation, vous pouvez faire usage d’un comparateur d’assurance ou faire appel à un courtier pour avoir les conseils d’un expert. Que vous soyez à Var, à Hyères ou à Toulon, nous sommes disponibles pour vous accompagner dans toute la précédure.
Recourir au BCT en cas de refus d’assurance auto
Au cas où aucun assureur ne veut vous assurer, vous êtes dans l’obligation de faire recours au Bureau Central (BCT) de Tarification dans les 15 jours suivant le refus. Le BCT a pour mission de vous trouver une assurance vous permettant de conduire en toute légalité. Il se place donc de votre côté en contraignant un assureur à vous couvrir tout en déterminant le montant des cotisations de votre futur contrat sur la base des grilles tarifaires de ce dernier.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de choisir la compagnie d’assurance que vous voulez. C’est pourquoi, vous devez déjà faire au préalable une étude comparative des garanties, des exclusions et des tarifs des différents assureurs avant de soumettre votre demande au BCT ; ce qui favorisera la sélection de la compagnie dont l’offre proposée est la plus adaptée à vos besoins.
Cependant, les rôles du BCT sont limités : il a seulement le droit de vous trouver une compagnie d’assurance pouvant couvrir les garanties minimum pour vous permettre de circuler librement et en toute légalité. Autrement dit, bien qu’il s’agit d’une contrainte à l’assureur de vous assurer, son obligation s’arrête à la responsabilité civile. Il peut donc refuser de vous octroyer d’autres garanties.
Il est bien possible qu’un assureur refuse de vous assurer. Dans ce cas, faire recours à un courtier pour plus de conseil reste l’option idéale. Il pourra vous conseiller de faire recours au BCT au cas où aucune compagnie ne veut vous assurer.