Conduire un véhicule sans assurance en plus de représenter un risque pour le conducteur est passible de sanctions. Découvrez les sanctions encourues par ceux qui roulent sans assurance.
Conduire sans assurance, c’est risqué
Rouler avec une automobile qui n’est pas assurée revient à porter seul la responsabilité financière en cas d’accidents graves. Surtout si ces accidents entraînent des dégâts importants sur votre véhicule ou celui que vous avez heurté ou qu’il y a des dommages corporels.
Une assurance vous aurait aidé à assumer les retombées financières. En effet, la responsabilité civile ou assurance « au tiers » prévoit une indemnité au bénéfice des victimes dans le cas d’un accident responsable.
Il faut également savoir que les conducteurs qui ne sont pas assurés peuvent être arrêtés pour excès de vitesse ou pour avoir grillé le feu rouge. Ceci est possible grâce au du radar qui se déclenche en cas d’infraction routière, aux images enregistrées sur la voie publique.
Le défaut d’assurance peut être également constaté à travers les appareils de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Ces informations permettent aux policiers de repérer les véhicules non assurés dans la base de données du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Il est donc très risqué de circuler avec un véhicule sans assurance.
Délit de conduite sans assurance : à combien s’élève l’amende et quelles sont les sanctions encourues
Conduire une auto non assurée est un délit. Elle fait l’objet de sanctions lors de contrôles policiers. Le montant de l’amende s’élève à 500 euros (montant forfaitaire). Elle peut s’élever jusqu’à 3750 euros selon les infractions commises.
C’est en effet le montant que prévoit le Code de la route pour la conduite sans assurance. Cependant elle peut être réduite si l’infraction a été commise pour la première fois.
Aussi, en plus de l’amende, la personne qui a commis plusieurs infractions pourrait voir son véhicule confisqué. Il risque aussi une amende de 15000 euros et une peine de prison.
Il existe également des peines complémentaires comme :
- Peine de jours-amende
- Travail d’intérêt général
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans y compris pour une conduite professionnelle
- Une interdiction de conduire tout type de véhicule terrestre à moteur y compris les voitures sans permis
- Une annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans
De telles peines peuvent s’avérer graves pour un conducteur surtout si conduire constitue sa source de revenus principal. Il se retrouverait ainsi sans emploi, sans revenu et croulerait sous les charges et ce encore plus si il devait payer une amende ou dédommager des victimes.
Lorsqu’un véhicule n’est pas assuré, c’est le FGAO qui paie les indemnités aux victimes d’accidents ou aux ayants droit des victimes. Cependant, cela représente une charge pour le conducteur qui devra rembourser le FGAO.
Si les sommes versées sont importantes cela représentera une dette conséquente pour le conducteur qui pourrait avoir à les rembourser pour le restant de ses jours.
Amende en cas de défaut de certificat ou d’attestation d’assurance
Pour obtenir une carte grise, le demandeur doit fournir en plus du nom du titulaire du permis de conduire du véhicule à immatriculer un attestation d’assurance. Lorsqu’il y a une infraction la personne titulaire du permis de conduire assume la responsabilité si le conducteur n’est pas identifié.
Lorsqu’un véhicule fait l’objet d’un contrôle, le montant de l’amende s’élève à 35 euros pour défaut de papillon vert détachable (certificat d’assurance) ou pour défaut de carte verte (attestation d’assurance).
Retenons que la souscription à une assurance automobile ne doit pas être prise à la légère. Il ne faut pas la négliger et il faut toujours se mettre à jour pour éviter tout désagrément.