Les activités menées par des associations présentent des risques assez énormes qu’il est très important de souscrire à une assurance. Quelque soit son type, l’assurance représente une couverture pour toute structure associative. Est-ce une obligation pour une association de souscrire à une assurance ? Dans cet article, nous vous détaillons tout !
Pourquoi assurer une association ?
Lorsqu’une association est créée et déclarée, elle reçoit le titre d’une personnalité juridique qui l’amène à prendre ses responsabilités civiles lors de l’organisation de ses activités, sur des adhérents et sur les personnes extérieures.
Lorsqu’une association commet un délit ou une faute plus ou moins grave lors de la manifestation de ses activités (viol des réglementations en vigueur, le manque de prudence, la négligence) ou lorsque ses adhérents ou son matériel cause du tort à un tiers, il lui revient obligatoirement de prendre ses responsabilités. À l’instar de toute personne physique ou morale, les associations aussi comme obligation de répondre et prendre leur responsabilité face à des dommages qu’elles causent. Et lorsqu’une association n’est pas assurée, elle devra endosser toute la responsabilité sur ses propres fonds afin de réparer les torts causés.
Aussi, il faut noter que lorsqu’une association ne possède aucun contrat d‘assurance, elle risque d’être victime des sanctions pénales et peut ne pas être éligible pour la réception des subventions publiques.
Il faut également savoir qu’il est possible qu’une attestation de responsabilité civile soit réclamée à une association lorsque cette dernière désire louer une salle où un matériel, que ce soit auprès d’un prestataire privé ou d’une collectivité.
L’assurance des associations : que dit la loi ?
Nous ne parlerons pas d’obligation de souscription à une assurance pour toutes les associations mais plutôt d’une vive recommandation. Les adhérents, les biens, les salariés, les bénévoles d’une association sont exposés à de nombreux risques que les fonds de cette dernière ne peuvent couvrir d’où une nécessité absolue pour toutes les associations de souscrire à une assurance. Il s’agit donc d’une garantie qui assure la couverture des risques (notamment financiers) que peut encourir une association après un dommage causé aux personnes extérieures par ses membres.
Par ailleurs, la loi oblige certaines catégories d’association à souscrire à une assurance (assurance association loi 1901).
Quels sont donc ces associations ?
Comme dit précédemment, certaines catégories d’association notamment celles présentant des activités à risque particulier sont tenus de souscrire à une assurance. Il est principalement question des :
- Associations exerçant dans le domaine de vente des billets de voyages et dans l’organisation des séjours collectifs comme individuel
- Associations et fédérations sportives qui s’occupent notamment de l’organisation des manifestations sportives ainsi que celles qui utilisent les établissements qui proposent des activités physiques et sportives
- Des associations communales se chasses agréés
- Des associations s’occupant de l”accueil et de l’hébergement des enfants dont l’âge est inférieur à 6 ans. Il est question ici des garderies d’enfants, des crèches, …
- Des associations chargées de l’accueil et de l’hébergement des enfants et des adolescents ayant un déficit intellectuel
- Des associations proposant des services de soins médicaux et paramédicaux
- Des associations qui s’occupe de la prévention, du diagnostic et des soins
Il est à noter que tous les autres associations ont la possibilité de souscrire à l‘assurance responsabilité civile pour la prise en charge des dommages qu’elles peuvent causés aux tiers. Par ailleurs, il n’est pas obligatoire pour les adhérents d’une association sportive de souscrire individuellement à une assurance responsabilité civile. Cependant, il est de la responsabilité de l’association d’informer chacun de ses adhérents de l’importance de souscrire à une assurance prenant en charge les accidents corporels (l’article L.321-4 du Code du sport).
Quelles risques les assurances couvrent-elles ?
De façon générale, l’assurance couvre les préjudices causés par une association. Les responsabilités que prennent en charge une assurance sont :
· La responsabilité civile
Lorsqu’une association est assurée, l‘assurance prend en charge sa responsabilité civile en couvrant tous les dommages causés aux adhérents, aux salariés, aux bénévolats ainsi qu’aux personnes extérieures. En effet, la responsabilité civile est l’obligation de prendre en charge les préjudices causés à autrui.
Pour assurer la sécurité et la protection des membres d’une association, il est recommandé de faire l’ajout d’une clause de renonciation à recours contre les bénévoles ou les membres de l’organisme lors du contrat de la responsabilité civile.
· L’assurance des biens et locaux de l’association
L’assurance prend en charge les dommages causés aux biens et locaux d’une association. En cas d’un préjudice causé dans les locaux d’une association ou aux biens matériels de cette dernière, l’assurance se charge de réparer les torts. L’assurance intervient également en cas de sinistre ou de vol.
· Assurance de la ressource humaine de l’association
L‘assurance couvre également les personnes appartenant à l’association.
✓ Les bénévoles sont dans la plupart des cas indemnisés suite à un dégât corporel ou matériels.
✓ Les adhérents et dirigeants de l’association sont protégés par l’assurance responsabilité civile. Cette assurance prend donc en compte les oublis, les erreurs non intentionnelles, les émissions, les mauvaises interprétations, etc. Aucune faute intentionnelle n’est donc prise en charge par l’assurance.
✓ Quant aux salariés, ils sont également protégés par l’assurance responsabilité civile de l’association. Cette assurance prend en charge les dommages causés par les salariés aux tiers. Par ailleurs, ils sont bénéficiaires d’une couverture de la sécurité sociale en cas d’accident de travail. Ils ne sont donc pas obligés d’être couverts par l’assurance.
· Assurance des véhicules de l’association
Souscrire à une assurance n’est pas une obligation en soi même s’il l’est pour certaines catégories d’association. Il va de l’intérêt de toute association de souscrire à une assurance pour la couverture des dommages causés au cas où ceux-ci surviendrait. Un courtier association est le mieux placé pour vous conseiller sur l’assurance